Permis d'aménager n° 0690281800003 à Brindas pour un terrain de 3 252 m², chemin du Guillermy/Chemin du Mor
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 0690281800003
Demandeur
2V DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281800003 a été délivré le 5 octobre 2018, pour un projet situé chemin du Guillermy/Chemin du Mor. La demande émane de 2V DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 252 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 29/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 66. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Brindas. 2 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brindas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 66. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Brindas.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 252 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2V DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Craponne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
2V DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502482359
- SIRET
- 50248235900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de 2V DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BV 66 à Brindas (69126)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.