Permis d'aménager n° 0690281800003 à Brindas pour un terrain de 3 252 m², Chemi Du Guillermy/Chemin Du Mor
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 0690281800003
Demandeur
2V DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281800003 a été délivré le 5 octobre 2018, pour un projet situé Chemi Du Guillermy/Chemin Du Mor. La demande émane de 2V DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2V DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502482359
- SIRET
- 50248235900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de 2V DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |