Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690281700002

Permis d'aménager n° 0690281700002 à Brindas pour un terrain de 2 849 m², chemin de la Grande Pierre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PA n° 0690281700002

Demandeur

ANTHEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281700002 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé chemin de la Grande Pierre. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ANTHEMA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 849 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 37. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 849 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 849 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANTHEMA, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520536418
SIRET
52053641800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST PRIEST (69800)

Autres dossiers de ANTHEMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690281700002
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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