Permis d'aménager n° 0690281700002 à Brindas pour un terrain de 2 849 m², chemin de la Grande Pierre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 0690281700002
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281700002 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé chemin de la Grande Pierre. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ANTHEMA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 849 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 37. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 849 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANTHEMA, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520536418
- SIRET
- 52053641800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de ANTHEMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |