Permis d'aménager n° 0690282600001 à Brindas pour un terrain de 2 298 m², 12 rue de la Pillardiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PA n° 0690282600001
Demandeur
5M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690282600001, délivré le 5 août 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue de la Pillardiere. La demande émane du marchand de biens 5M PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 298 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Pillardiere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 298 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION, une SAS basée à Charbonnières-les-Bains. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
5M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829103027
- SIRET
- 82910302700035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)
Autres dossiers de 5M PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Pillardiere à Brindas (69126)
L’autre dossier recensé rue de la Pillardiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.