Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690282600001

Permis d'aménager n° 0690282600001 à Brindas pour un terrain de 2 298 m², 12 rue de la Pillardiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0690282600001

Demandeur

5M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690282600001, délivré le 5 août 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue de la Pillardiere. La demande émane du marchand de biens 5M PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 298 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 25. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Pillardiere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 298 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 298 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 5M PROMOTION, une SAS basée à Charbonnières-les-Bains. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

5M PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829103027
SIRET
82910302700035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Autres dossiers de 5M PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690282600001
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Pillardiere à Brindas (69126)

L’autre dossier recensé rue de la Pillardiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Brindas

Autres types d'autorisations à Brindas