Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690281800002

Permis d'aménager n° 0690281800002 à Brindas pour un terrain de 3 050 m², 84 chemin des Garennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 0690281800002

Demandeur

BELGRANO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690281800002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 chemin des Garennes. BELGRANO HOLDING est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 050 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Garennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 050 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 050 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELGRANO HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Francheville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BELGRANO HOLDING

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517525689
SIRET
51752568900017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Autres dossiers de BELGRANO HOLDING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690281800002
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AN 47 à Brindas (69126)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Garennes à Brindas (69126)

L’autre dossier recensé chemin des Garennes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Brindas

Autres types d'autorisations à Brindas