Permis d'aménager n° 0690281800002 à Brindas pour un terrain de 3 050 m², 84 chemin des Garennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0690281800002
Demandeur
BELGRANO HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690281800002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 chemin des Garennes. BELGRANO HOLDING est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 050 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Garennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 050 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELGRANO HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Francheville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BELGRANO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517525689
- SIRET
- 51752568900017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de BELGRANO HOLDING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 47 à Brindas (69126)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Garennes à Brindas (69126)
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