Permis d'aménager n° 0690281800002 à Brindas pour un terrain de 3 050 m², 84 Chemi Des Garennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0690281800002
Demandeur
BELGRANO HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690281800002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Chemi Des Garennes. BELGRANO HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Brindas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELGRANO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517525689
- SIRET
- 51752568900017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de BELGRANO HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |