Permis d'aménager n° 0690281800004 à Brindas pour un terrain de 2 300 m², 36 chemin des Essarts
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 0690281800004
Demandeur
5M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690281800004 a été délivré le 30 novembre 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 chemin des Essarts. Le dossier a été déposé par 5M PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 300 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 11. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 300 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 5M PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
5M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829103027
- SIRET
- 82910302700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de 5M PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |