Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690281800004

Permis d'aménager n° 0690281800004 à Brindas pour un terrain de 2 300 m², 36 chemin des Essarts

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 0690281800004

Demandeur

5M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690281800004 a été délivré le 30 novembre 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 chemin des Essarts. Le dossier a été déposé par 5M PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 300 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 11. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 300 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 5M PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

5M PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829103027
SIRET
82910302700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69009)

Autres dossiers de 5M PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690281800004
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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