Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690281900001

Permis d'aménager n° 0690281900001 à Brindas pour un terrain de 2 324 m², chemin du Guillermy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PA n° 0690281900001

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2019 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690281900001 porte sur un projet situé chemin du Guillermy. BV AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 324 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 137, AB 138. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Brindas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 137 AB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 324 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 324 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BV AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ampyis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750105264
SIRET
75010526400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
AMPYIS (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690281900001
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 137, AB 138 à Brindas (69126)

Permis d'aménager de la même période à Brindas

Autres types d'autorisations à Brindas