Permis d'aménager n° 0690281700001 à Brindas pour un terrain de 1 917 m², chemin des Garennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 0690281700001
Demandeur
D.C.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690281700001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Garennes. Le projet est porté par le marchand de biens D.C.N..
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 917 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 100. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Garennes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Brindas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 917 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D.C.N., une SARL basée à Chaponost. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
D.C.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479228025
- SIRET
- 47922802500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Autres dossiers de D.C.N.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690281700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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