Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06917016R0001

Permis d'aménager n° 06917016R0001 à Rontalon pour un terrain de 4 590 m², 76 chemin des Grandes Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PA n° 06917016R0001

Demandeur

ANTHEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06917016R0001, délivré le 19 janvier 2017 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 76 chemin des Grandes Bruyeres. La demande émane du marchand de biens ANTHEMA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 590 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 167. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Rontalon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

4 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 590 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANTHEMA, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520536418
SIRET
52053641800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06917016R0001
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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