Permis d'aménager n° 06917016R0001 à Rontalon pour un terrain de 4 590 m², 76 Chemi Des Grandes Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 06917016R0001
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06917016R0001, délivré le 19 janvier 2017 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 76 Chemi Des Grandes Bruyeres. La demande émane de ANTHEMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rontalon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520536418
- SIRET
- 52053641800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de ANTHEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06917016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |