Permis d'aménager n° 0381891920002 à Heyrieux pour un terrain de 6 176 m², avenue de l'Europe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 0381891920002
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381891920002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de l'Europe. La demande émane du marchand de biens ANTHEMA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 176 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 15, AL 17, AL 428. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Heyrieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 176 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANTHEMA, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520536418
- SIRET
- 52053641800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de ANTHEMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381891920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 15, AL 17, AL 428 à Heyrieux (38540)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.