Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381891920002

Permis d'aménager n° 0381891920002 à Heyrieux pour un terrain de 6 176 m², avenue de l'Europe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PA n° 0381891920002

Demandeur

ANTHEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381891920002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de l'Europe. La demande émane du marchand de biens ANTHEMA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 176 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 15, AL 17, AL 428. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Heyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

6 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 15 AL 17 AL 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 176 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 176 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANTHEMA, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520536418
SIRET
52053641800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST PRIEST (69800)

Autres dossiers de ANTHEMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381891920002
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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