Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06902816R0001

Permis d'aménager n° 06902816R0001 à Brindas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PA n° 06902816R0001

Demandeur

ANTHEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06902816R0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le marchand de biens ANTHEMA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANTHEMA, une SAS basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520536418
SIRET
52053641800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Autres dossiers de ANTHEMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06902816R0001
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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