Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06902816R0002

Permis d'aménager n° 06902816R0002 à Brindas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PA n° 06902816R0002

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2016 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06902816R0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par BV AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 03/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Brindas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BV AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Condrieu. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750105264
SIRET
75010526400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
CONDRIEU (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06902816R0002
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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