Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06829724F0001

Permis d'aménager n° 06829724F0001 à Saint-Louis pour un terrain de 2 606 601 m², Aeroport De Bale-Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisée le 8 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 06829724F0001

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06829724F0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse. Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 606 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1846. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

2 606 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 606 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829724F0001
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 606 601 m², situé Aeroport De Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisée le 8 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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