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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0682972600001

Permis d'aménager n° 0682972600001 à Saint-Louis pour un terrain de 1 824 m², 171 Rue De Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCGP et autorisé le 26 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682972600001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PA n° 0682972600001

Demandeur

SCGP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0682972600001, délivré le 26 août 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 171 Rue De Mulhouse. Le dossier a été déposé par SCGP.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14478, 14479, 14538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

26/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14478 14479 14538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 824 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCGP

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420578601
SIRET: 42057860100049
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0682972600001
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 août 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 824 m², situé 171 Rue De Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCGP et autorisé le 26 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682972600001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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