Permis d'aménager n° 06829715U0002 à Saint-Louis pour un terrain de 28 230 m², Hopfet Graben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PA n° 06829715U0002
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hopfet Graben, le permis d'aménager n° 06829715U0002 a été délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est AEROPORT BALE MULHOUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 639, 690, 06114. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopfet Graben
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 778971424
- SIRET
- 77897142400016
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829715U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |