Retour aux autorisations de Saint-Louis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829715U0002

Permis d'aménager à Saint-Louis pour 28 230 m² de terrain - Hopfet Graben

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0002, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PA n° 06829715U0002

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06829715U0002, délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hopfet Graben, Saint-Louis (68300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE. L'opération concerne un terrain de 28 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 639, 690, 06114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

28 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

639 690 06114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopfet Graben

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829715U0002
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 230 m², situé Hopfet Graben, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0002, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.