Retour aux autorisations de Saint-Louis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06829721Z0001

Permis d'aménager n° 06829721Z0001 à Saint-Louis pour un terrain de 3 067 m², 18-20 Rue De L'horticulture

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721Z0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 06829721Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829721Z0001 porte sur un projet situé 18-20 Rue De L'horticulture.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 067 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22301, 22302, 22304. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

3 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/08/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22301 22302 22304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829721Z0001
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 067 m², situé 18-20 Rue De L'horticulture à Saint-Louis (68300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721Z0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Louis

PA n°06829716F0001 Annulé

Rue De Seville

Saint-Louis (68300)

21 déc. 2017 17 330 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PA n°06829720F0001 Terminé

Rue De Strasbourg

Saint-Louis (68300)

05 févr. 2021 55 661 m² foncier FONCIERE HUGUES AURELE

PA n°06829721F0001 Terminé

16 Rue De L'horticulture

Saint-Louis (68300)

02 août 2021 3 067 m² foncier

PA n°06829724F0001 Terminé

Aeroport De Bale-Mulhouse

Saint-Louis (68300)

08 avr. 2024 2 606 601 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PA n°06829724F0002 Autorisé

45 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

03 avr. 2025 19 541 m² foncier LES LUMIERES

PA n°0682972500001 Autorisé

Saint-Louis (68300)

22 juil. 2026 BF4 TECHNOPORT

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

555 autorisations

Permis de démolir à Saint-Louis

193 autorisations