Permis d'aménager n° 06829721F0001 à Saint-Louis pour un terrain de 3 067 m², 16 Rue De L'horticulture
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 06829721F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829721F0001 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 16 Rue De L'horticulture.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22301, 22302, 22304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |