Permis d'aménager n° 06829720F0001 à Saint-Louis pour un terrain de 55 661 m², Rue De Strasbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PA n° 06829720F0001
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06829720F0001, délivré le 5 février 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Strasbourg. Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0378, 0382, 03326. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |