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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06824121B0001

Permis d'aménager n° 06824121B0001 à Oberentzen pour un terrain de 3 214 m², 7 Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisée le 13 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824121B0001, déposé en mairie d'Oberentzen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PA n° 06824121B0001

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824121B0001 porte sur un projet situé 7 Rue Du Stade. La demande émane de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 214 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0259, 0258, 0257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Oberentzen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0259 0258 0257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 214 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449325299
SIRET: 44932529900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824121B0001
Code commune INSEE	68241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 214 m², situé 7 Rue Du Stade à Oberentzen (68127).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisée le 13 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824121B0001, déposé en mairie d'Oberentzen.

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