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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06812423E0001

Permis d'aménager n° 06812423E0001 à Hausgauen pour un terrain de 30 698 m², Spitzacker Spitzacker / Oben Den Reben / Im Maett

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812423E0001, déposé en mairie de Hausgauen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 06812423E0001

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hausgauen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812423E0001 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé Spitzacker Spitzacker / Oben Den Reben / Im Maett. LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 30 698 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0676, 0677, 0678. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

30 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hausgauen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0676 0677 0678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Spitzacker / Oben Den Reben / Im Maett

Territoires administratifs

Commune: Hausgauen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68124
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449325299
SIRET: 44932529900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812423E0001
Code commune INSEE	68124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 698 m², situé Spitzacker Spitzacker / Oben Den Reben / Im Maett à Hausgauen (68130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812423E0001, déposé en mairie de Hausgauen.

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