Permis de construire n° 06824123B0001 à Oberentzen pour 148 m² de logement, rue du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mars 2023
Dossier PC n° 06824123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06824123B0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2023 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 413 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 59. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Oberentzen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberentzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 413 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06824123B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle 02 59 à Oberentzen (68127)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Oberentzen (68127)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.