Permis de démolir n° 06824121B0001 à Oberentzen, 7 Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 06824121B0001
Demandeur
COMMUNE DE OBERENTZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824121B0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Stade. COMMUNE DE OBERENTZEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Oberentzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oberentzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERENTZEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802413
- SIRET
- 21680241300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERENTZEN (68127)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERENTZEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |