Permis d'aménager n° 06826621B0001 à Réguisheim pour un terrain de 121 926 m², Les Erables-Espaces Les 3
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 06826621B0001
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06826621B0001, délivré le 2 mars 2022 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Les Erables-Espaces Les 3. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 121 926 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38148. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Réguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Réguisheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449325299
- SIRET
- 44932529900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |