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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06824116B0001

Permis d'aménager n° 06824116B0001 à Oberentzen pour un terrain de 12 560 m², Rue Des Bleuets Pfadaecker

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824116B0001, déposé en mairie d'Oberentzen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PA n° 06824116B0001

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06824116B0001 a été délivré le 12 décembre 2016 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bleuets Pfadaecker. La demande émane de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22249, 22104, 2259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Oberentzen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Surface du terrain

12 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberentzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22249 22104 2259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfadaecker

Territoires administratifs

Commune: Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449325299
SIRET: 44932529900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824116B0001
Code commune INSEE	68241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 560 m², situé Rue Des Bleuets Pfadaecker à Oberentzen (68127).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824116B0001, déposé en mairie d'Oberentzen.

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