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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06824121B0002

Permis d'aménager n° 06824121B0002 à Oberentzen

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Oberentzen (68127).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 9 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824121B0002, déposé en mairie d'Oberentzen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PA n° 06824121B0002

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06824121B0002 a été délivré le 9 mars 2022 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Oberentzen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberentzen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449325299
SIRET: 44932529900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824121B0002
Code commune INSEE	68241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Oberentzen (68127).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 9 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824121B0002, déposé en mairie d'Oberentzen.

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