Permis d'aménager n° 06824118B0001 à Oberentzen pour un terrain de 5 246 m², Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PA n° 06824118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824118B0001 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé Rue Principale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 246 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Oberentzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oberentzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |