Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06824125B0001

Permis d'aménager n° 06824125B0001 à Oberentzen, 55 Rue Des Roses

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 06824125B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Des Roses, le permis d'aménager n° 06824125B0001 a été délivré le 4 novembre 2025 à Oberentzen (Haut-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01129, 01159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Oberentzen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Oberentzen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01129 01159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68241
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERENTZEN (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06824125B0001
Code commune INSEE 68241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 55 Rue Des Roses à Oberentzen (68127).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824125B0001, déposé en mairie d'Oberentzen.

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