Permis d'aménager n° 06812019F0004 à Hagenthal-le-Bas pour un terrain de 25 312 m², Rue D'hegenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 06812019F0004
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06812019F0004 porte sur un projet situé Rue D'hegenheim. Le dossier a été déposé par SOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1176, 1180, 1181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06812019F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |