Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06719423R0001

Permis d'aménager n° 06719423R0001 à Herrlisheim pour un terrain de 43 783 m², Nachtweid

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 06719423R0001

Demandeur

TELLOS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06719423R0001 a été délivré le 26 octobre 2023 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Nachtweid. Le demandeur déclaré est TELLOS IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 783 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34180, 3421, 3422. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

43 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34180 3421 3422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 783 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELLOS IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482484896
SIRET
48248489600030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06719423R0001
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 783 m², situé Nachtweid à Herrlisheim (67850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TELLOS IMMOBILIER et autorisée le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719423R0001, déposé en mairie de Herrlisheim.

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