Permis d'aménager n° 06753417R0001 à Wilwisheim pour un terrain de 6 462 m², Rue Abbe Sittler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 06753417R0001
Demandeur
ALPHA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753417R0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Wilwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Abbe Sittler. ALPHA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 462 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27478, 27489, 27491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Wilwisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wilwisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wilwisheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wilwisheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67534
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482484896
- SIRET
- 48248489600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Autres dossiers de ALPHA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |