Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06713119V0001

Permis d'aménager n° 06713119V0001 à Eschau pour un terrain de 15 393 m², Rue De L' Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PA n° 06713119V0001

Demandeur

IMMO GEST 67

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713119V0001 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Rue De L' Industrie. Le dossier a été déposé par IMMO GEST 67.

L'opération concerne un terrain de 15 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 284, 286, 2812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

15 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

284 286 2812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GEST 67

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420707507
SIRET
42070750700034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06713119V0001
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 393 m², situé Rue De L' Industrie à Eschau (67114).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par IMMO GEST 67 et autorisée le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713119V0001, déposé en mairie d'Eschau.

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