Permis d'aménager n° 06737815V0001 à Plobsheim pour un terrain de 1 859 m², 42 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 06737815V0001
Demandeur
JIMMOZ SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06737815V0001 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé 42 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par JIMMOZ SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 859 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3141, 03124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Plobsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2015.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
22/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Plobsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMMOZ SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481044535
- SIRET
- 48104453500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de JIMMOZ SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |