Permis d'aménager n° 06713117V0003 à Eschau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PA n° 06713117V0003
Demandeur
IMMO GEST 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713117V0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de IMMO GEST 67.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eschau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GEST 67
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420707507
- SIRET
- 42070750700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de IMMO GEST 67
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713117V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |