Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06713117V0003

Permis d'aménager à Eschau pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO GEST 67 et autorisé le 23 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713117V0003, instruit par la commune de Eschau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PA n° 06713117V0003

Demandeur

IMMO GEST 67

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06713117V0003, délivré le 23 août 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Eschau (67114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO GEST 67. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Eschau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GEST 67

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420707507
SIRET: 42070750700034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06713117V0003
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Eschau (67114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO GEST 67 et autorisé le 23 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713117V0003, instruit par la commune de Eschau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.