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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06726719V0003

Permis d'aménager à Lingolsheim pour 2 308 m² de terrain - Auf Dem Grossen Rebweg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JIMMOZ SARL et autorisé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726719V0003, instruit par la commune de Lingolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PA n° 06726719V0003

Demandeur

JIMMOZ SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06726719V0003, délivré le 27 mars 2020 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Dem Grossen Rebweg, Lingolsheim (67380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JIMMOZ SARL. L'opération concerne un terrain de 2 308 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2459, 24210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2459 24210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 308 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMMOZ SARL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481044535
SIRET: 48104453500021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06726719V0003
Code commune INSEE	67267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 308 m², situé Auf Dem Grossen Rebweg, Lingolsheim (67380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JIMMOZ SARL et autorisé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726719V0003, instruit par la commune de Lingolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.