Permis d'aménager n° 06713118V0001 à Eschau pour un terrain de 4 848 m², 34 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 06713118V0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06713118V0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Des Jardins. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |