Permis d'aménager n° 06713118V0003 à Eschau pour un terrain de 50 103 m², Rue Du Tramway Zone D'activites De La Neuhard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 06713118V0003
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06713118V0003, délivré le 28 février 2019 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Tramway Zone D'activites De La Neuhard. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 103 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27645, 27647, 27649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites De La Neuhard
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246700488
- SIRET
- 24670048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713118V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |