Permis d'aménager n° 06617115S0001 à Saint-Cyprien, Les Xinxettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 06617115S0001
Demandeur
MARCEL FOINNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617115S0001 porte sur un projet situé Les Xinxettes. Le projet est porté par MARCEL FOINNEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP30. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL FOINNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527682223
- SIRET
- 52768222300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALENYA (66200)
Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |