Permis d'aménager n° 06617115S0002 à Saint-Cyprien, La Vigia
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 06617115S0002
Demandeur
FONCIERE LAGUNE ST CYPRIEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617115S0002 porte sur un projet situé La Vigia. Le demandeur déclaré est FONCIERE LAGUNE ST CYPRIEN SUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW63, AW153, AW155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE LAGUNE ST CYPRIEN SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 340436930
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617115S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |