Permis d'aménager n° 06617114S0003 à Saint-Cyprien, Les Forques
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 06617114S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617114S0003 porte sur un projet situé Les Forques.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP120. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617114S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |