Permis d'aménager n° 06600817A0004 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 3 400 m², Rue Denis Papin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 06600817A0004
Demandeur
MARCEL FOINNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600817A0004 porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI86, BI87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL FOINNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527682223
- SIRET
- 52768222300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALENYA (66200)
Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600817A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |