Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer pour 8 090 m² de terrain - Rue Denis Papin
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 16 février 2018 · Dossier PA n° 06600817A0004 · Demandeur : MARCEL FOINNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06600817A0004, délivré le 16 février 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Denis Papin, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par MARCEL FOINNEAU. L'opération concerne un terrain de 8 090 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI86, BI87.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 090 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600817A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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