Permis d'aménager n° 06617107S0001 à Saint-Cyprien pour un terrain de 35 979 m², Las Hortes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 06617107S0001
Demandeur
RIVES DU LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Hortes, le permis d'aménager n° 06617107S0001 a été délivré le 7 février 2014 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est RIVES DU LEZ.
L'opération concerne un terrain de 35 979 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN28, AN92. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVES DU LEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501155733
- SIRET
- 50115573300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617107S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |