Permis d'aménager n° 06617112S0001 à Saint-Cyprien, Colomina D En Roca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 06617112S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617112S0001, délivré le 19 août 2016 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Colomina D En Roca.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 7 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617112S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |