Permis d'aménager n° 06617117S0002 à Saint-Cyprien pour un terrain de 15 620 m², Les Cuatxes Rue Blaise Cen
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 06617117S0002
Demandeur
MARCEL FOINNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617117S0002, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cuatxes Rue Blaise Cen. Le dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL FOINNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527682223
- SIRET
- 52768222300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ALENYA (66200)
Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |