Permis d'aménager n° 06617116S0001 à Saint-Cyprien pour un terrain de 8 137 m², Bosc D En Roig
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PA n° 06617116S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617116S0001 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Bosc D En Roig.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL188, AL189. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |