Permis d'aménager n° 06617113S0001 à Saint-Cyprien, Camp De Las Hortes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 06617113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617113S0001 porte sur un projet situé Camp De Las Hortes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN27, AO1. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR BAS ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |