Retour aux autorisations d'Alénya

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06600214F0003

Permis d'aménager n° 06600214F0003 à Alénya, Rue Des Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MARCEL FOINNEAU et autorisé le 7 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600214F0003, déposé en mairie d'Alénya.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PA n° 06600214F0003

Demandeur

MARCEL FOINNEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600214F0003 a été délivré le 7 février 2015 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est MARCEL FOINNEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL226. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Alénya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL FOINNEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 527682223
SIRET: 52768222300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ALENYA (66200)

Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU

PA n°06600817A0004 Terminé

Rue Denis Papin

16 févr. 2018

PA n°06617117S0002 Terminé

Les Cuatxes Rue Blaise Cen

27 sept. 2017

PA n°06617115S0001 Terminé

Les Xinxettes

14 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600214F0003
Code commune INSEE	66002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Jardins à Alénya (66200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MARCEL FOINNEAU et autorisé le 7 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600214F0003, déposé en mairie d'Alénya.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Alénya

PA n°06600214F0001 Autorisé

6 Av De Perpignan

Alénya (66200)

26 mai 2014

Autres types d'autorisations à Alénya

Permis de construire à Alénya

259 autorisations

Permis de démolir à Alénya

1 autorisation