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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06608824C0003

Permis d'aménager à Ille-sur-Têt pour 3 824 m² de terrain - Rue Du Col Fabien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NUMAA et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608824C0003, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 06608824C0003

Demandeur

NUMAA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06608824C0003, délivré le 22 octobre 2024 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Col Fabien, Ille-sur-Têt (66130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NUMAA. L'opération concerne un terrain de 3 824 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

3 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 824 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUMAA

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449828342
SIRET: 44982834200047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608824C0003
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 824 m², situé Rue Du Col Fabien, Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NUMAA et autorisé le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608824C0003, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.