Permis d'aménager n° 06608819C0001 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 2 259 m², 54 Vieux Chemin De Boule
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 06608819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608819C0001 a été délivré le 27 janvier 2020 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 54 Vieux Chemin De Boule.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |