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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0660882500001

Permis d'aménager n° 0660882500001 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 734 m², Route De Prades

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PARTENAIRIMMO.FR et autorisée le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660882500001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 0660882500001

Demandeur

PARTENAIRIMMO.FR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0660882500001, délivré le 16 septembre 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Prades. Le dossier a été déposé par PARTENAIRIMMO.FR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRIMMO.FR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802277574
SIRET: 80227757400025
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-FELIU-D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0660882500001
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 734 m², situé Route De Prades à Ille-sur-Têt (66130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PARTENAIRIMMO.FR et autorisée le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660882500001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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