Permis d'aménager n° 06614124E0001 à Pia pour un terrain de 13 161 m², Rue Des Nogueres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 06614124E0001
Demandeur
NUMAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614124E0001, délivré le 15 juillet 2024 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Nogueres. Le projet est porté par NUMAA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV76, AV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NUMAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449828342
- SIRET
- 44982834200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de NUMAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |