Permis d'aménager n° 06608819C0002 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 40 874 m², Cami De L Ermita
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 06608819C0002
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608819C0002, délivré le 22 juillet 2020 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De L Ermita. Le dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 40 874 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB149. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524462348
- SIRET
- 52446234800029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |